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Politique de Confidentialité – IXO PE

1 Les objectifs et le périmètre de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité vise à tenir informés les utilisateurs du site Internet www.ixope.fr (le « Site »), les personnes auxquelles nous envoyons des messages publicitaires, ainsi que les membres du personnel de nos partenaires commerciaux, des traitements de leurs données à caractère personnel et de leurs droits à cet égard, dans une démarche de transparence et de respect de la vie privée.

Le périmètre de cette politique de confidentialité (la « Politique ») s’étend aux traitements effectués par IXO PE dans les contextes suivants :

  • Gestion du Site : Le traitement des données à caractère personnel des internautes dans le cadre de leur utilisation du Site.
  • Activités de marketing : Le traitement des données à caractère personnel des personnes auxquels nous sommes amenés à envoyer des communications de nature commerciale, principalement notre newsletter électronique et nos communications par voie postale.
  • Contacts ponctuels par mail et via le Site : Le traitement des données à caractère personnel des personnes nous ayant contacté via le formulaire de contact du Site et l’adresse e-mail contact@ixope.fr.
  • Gestion de nos fournisseurs : Le traitement des données à caractère personnel des salariés et mandataires sociaux de nos fournisseurs et prestataires lorsque nous travaillons ensemble.
  • Nos dossiers d’investissement : Dans le cadre de nos opérations d’investissement, le traitement des données à caractère personnel des actionnaires, dirigeants et salariés des sociétés concernées.

 Autres contextes : Lorsque nous traitons des données à caractère personnel dans un autre contexte, par exemple quand nous traitons les données à caractère personnel de nos salariés ou des souscripteurs à nos produits financiers, les personnes concernées recevront une information dédiée concernant les activités de traitement en question.

 Date de mise à jour : La dernière mise à jour de cette Politique a été effectuée le 30 avril 2021.

2 Notre identité, nos coordonnées et notre DPO

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société IXO PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 444 705 156, dont le siège social est situé 34 rue de Metz à TOULOUSE (31000) (dans cette politique « IXO PE », ou « nous »).

Dans sa qualité de responsable du traitement, IXO PE a désigné le cabinet d’avocats Altij comme délégué à la protection des données (« data protection officer » ou « DPO »). Vous pouvez le contacter par email sur dpo-ixo@altij.com, par voie postale au 40 rue du Japon – CS 94133 – 31 030 TOULOUSE Cedex 4, ou par téléphone au 05 61 14 61 00.

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à contacter notre DPO via l’adresse mail indiqué ci-dessus.

3 Quelles sont les sources des données à caractère personnel que nous traitons et qui sont les personnes concernées ?

Gestion du site internet : Dans le cadre de la gestion du Site, nous sommes susceptibles de traiter les données à caractère personnel de ces différents utilisateurs, recueillies notamment via :

  • Notre formulaire de contact,
  • Notre formulaire d’abonnement à la newsletter,
  • Des traceurs électroniques (pour plus d’informations, merci de voir notre politique de cookies dédiée).

 Communications de nature commerciale : Nous sommes susceptibles de communiquer sur nos produits et services aux personnes suivantes :

  • Les personnes ayant saisi leurs adresses e-mails via le champ « vous abonner à nos news » sur le Site,
  • Nos souscripteurs existants,
  • Nos contacts commerciaux professionnels, tels que les membres du personnel des sociétés avec lesquelles nous travaillons dans le cadre de nos dossiers.

 E-mail de contact : Nous pouvons lire et évaluer le contenu de tout message envoyé à notre adresse email de contact contact@ixope.fr, y compris toute donnée à caractère personnel y figurant.

Nos fournisseurs et prestataires : Nous traitons des données concernant les dirigeants et les membres du personnel de nos fournisseurs et prestataires lorsque ces derniers nous les communiquent via les différents canaux de communication utilisés dans le cadre de nos relations commerciales (e-mail, téléphone, etc.)

Gestion de nos dossiers : Nous pouvons, dans le cadre de nos dossiers d’investissement, traiter des données concernant les actionnaires, dirigeants et les membres du personnel des sociétés en question. Dans certains cas, nous pouvons aussi traiter les données à caractère personnel des clients et prestataires externes de la société concernée. De manière générale, la société en question nous communique ces informations via les différents canaux de communication utilisés dans le cadre de nos relations commerciales (e-mail, téléphone, data room électronique, etc.)

4 Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Les données à caractère personnel traitées dans les contextes décrits ci-dessus peuvent ainsi inclure, notamment :

  • Nom et prénom,
  • Coordonnées (adresse postale et e-mail),
  • Identifiant électronique de votre appareil (ex. adresse IP de votre ordinateur),
  • Toute information communiquée par la personne concernée via notre formulaire de contact ou par e-mail,
  • Des informations professionnelles concernant les actionnaires, dirigeants et membres du personnel de nos différents partenaires commerciaux, et notamment leur intitulé de poste et expériences professionnelles.

Nous essayons de limiter les données à caractère personnel que nous traitons au minimum nécessaire afin de vous proposer un service complet et efficace, de gérer nos dossiers et de répondre à nos différentes obligations réglementaires.

5 La communication de vos données à caractère personnel à IXO PE est-elle obligatoire ?

Lors de la collecte de vos données à caractère personnel, nous vous informerons si cette collecte est facultative ou si les données demandées doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

6 Comment traitons-nous vos données à caractère personnel et pour quelles finalités ?

Les principales activités de traitement des données personnelles des utilisateurs du Site et des personnes auxquelles nous envoyons des messages publicitaires sont résumées ci-dessous, ainsi que les finalités du traitement et les bases légales les justifiant :

Activité Finalité Base légale
Revue des messages saisis via le formulaire de contact : Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque nous prenons connaissance de votre message. Le cas échéant, nous utiliserons les coordonnées laissées afin de prendre contact avec vous dans le traitement de votre demande. La gestion des demandes de contact que nous recevons. Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous.

Vous pouvez retirer ledit consentement à tout moment en vous adressant à dpo-ixo@altij.com.
Revue des messages ponctuels envoyés à notre adresse email de contact contact@ixope.fr : Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque nous prenons connaissance de votre message. Le cas échéant, nous utiliserons les coordonnées laissées afin de prendre contact avec vous dans le traitement de votre demande. La gestion des demandes de contact que nous recevons. Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous. (Nous considérons que votre choix de nous transmettre les données à caractère personnel contenues dans votre e-mail constitue un acte clair et positif par lequel vous avez donné votre consentement à leur traitement par IXO PE).

Vous pouvez retirer ledit consentement à tout moment en vous adressant à dpo-ixo@altij.com.
Newsletter électronique : Nous proposons à nos souscripteurs existants, à nos contacts professionnels et aux personnes s’étant abonné à la newsletter via le formulaire du Site de les tenir informés sur nos activités, nos offres, la performance de notre portefeuille, nos évènements et toute autre information concernant IXO PE susceptible de les intéresser. La promotion des offres et services d’IXO PE. La poursuite de relations avec nos souscripteurs, nos contacts professionnels et nos abonnés. Notre intérêt légitime à communiquer avec nos souscripteurs existants et des prospects en lien avec leurs activités professionnelles. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en vous adressant à dpo-ixo@altij.com ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de la newsletter.

Le consentement des abonnés à la newsletter ayant rempli le formulaire sur le Site. Vous pouvez retirer ledit consentement à tout moment en vous adressant à dpo-ixo@altij.com ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de la newsletter.
Communications commerciales par voie postale : Nous envoyons à nos souscripteurs existants des communications par voie postale sur nos activités, nos offres, la performance de notre portefeuille, nos évènements et toute autre information concernant IXO PE susceptible de les intéresser. La promotion des offres et services d’IXO PE. La poursuite de relations avec nos souscripteurs Notre intérêt légitime à communiquer avec nos souscripteurs existants. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en vous adressant à dpo-ixo@altij.com.
Prestataires et fournisseurs : Nous collectons des données personnelles afin de pouvoir joindre nos différents contacts professionnels (fournisseurs, prestataires et autres partenaires) et gérer nos relations contractuelles avec eux.

 

 La gestion de nos contacts professionnels.

Le suivi des contrats avec nos fournisseurs, prestataires et partenaires.

 Notre intérêt légitime de disposer d’un répertoire de contacts professionnels.

Les contrats signés avec nos prestataires, lorsque ceux-ci sont des personnes physiques.
Gestion de nos dossiers : Dans le cadre de la gestion de nos dossiers d’investissement, nous pouvons collecter, classer, consulter et analyser les informations professionnelles des actionnaires, dirigeants, salariés, clients et prestataires des sociétés concernées. Nous utilisons par ailleurs les coordonnées de ces personnes afin de prendre contact avec les différents acteurs du dossier. La gestion et le bon déroulement de nos dossiers. Notre intérêt légitime à assurer la gestion de notre activité d’investissement.
Ventes et acquisitions d’entreprises : En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant IXO PE, des informations vous concernant peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation. L’évaluation de la société. Intérêts légitimes d’IXO PE, de ses actionnaires et des investisseurs tiers de mener des procédures de due diligence.
Cookies : Lorsque vous utilisez le Site, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l’appareil afin d’optimiser votre expérience Web. Ces données servent également pour les statistiques de nos sites. D’autres informations sur la collecte de données automatisée et les cookies sont disponibles dans notre politique relative aux cookies via ce lien. L’optimisation du fonctionnement du Site et la réalisation d’analyses du trafic de celui-ci. Le consentement des personnes navigant sur le Site, le cas échéant.

L’intérêt légitime d’IXO PE en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Obligations légales : IXO PE pourra traiter vos données à caractère personnel afin de répondre à ses obligations légales ou à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires, ou de défendre ses droits en justice. Nous conformer à nos obligations légales et nous défendre en justice. Le respect des obligations légales d’IXO PE.

L’intérêt légitime d’IXO PE de se défendre en justice.

7 Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

IXO PE peut partager vos données personnelles notamment avec :

  • Les autorités publiques, si elle se voit dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale,
  • Nos dépositaires,
  • Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes,
  • Des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils dans le cas où nous vendons ou achetons des entreprises ou des actifs.

De plus, nous avons recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte, notamment en matière de maintenance informatique, d’hébergement, de gestion du Site et d’envoi de messages publicitaires.

8 Pendant combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

IXO PE conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, en prenant en compte notamment les critères suivants :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • Les catégories des données traitées,
  • Les délais de prescription applicables,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les normes de l’industrie,
  • Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si vous avez donné votre consentement à recevoir notre newsletter, vos coordonnées seront conservées à cette fin pendant trois ans à compter :

  • De la collecte de votre consentement, ou
  • Du dernier contact que nous recevons de votre part (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans la newsletter).

Si vous êtes un souscripteur, vos coordonnées seront conservées aux fins de l’envoi de la newsletter pendant trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec vous.

En tout état de cause, vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos coordonnées de la liste des destinataires de la newsletter :

  • Par e-mail à dpo-ixo@altij.com, ou
  • En cliquant sur le lien en bas de chaque newsletter.

Pour des informations spécifiques sur les durées de validité des cookies (traceurs), merci de consulter notre politique relative aux cookies via ce lien.

9 Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles ?

Vos droits concernant le traitement par IXO PE de vos données à caractère personnel comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement est fondé sur une autre base légale.

  • Le droit de demander à IXO PE :
    • l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
    • de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
    • l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
    • une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par IXO PE (« droit d’opposition ») ;
  • Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre DPO, le cabinet d’avocats Altij, sur dpo-ixo@altij.com.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

10 Où sont traitées vos données personnelles ?

Nos systèmes d’information internes sont hébergées dans l’Union européenne (l’UE).

Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons le service Mailjet. L’utilisation de cette solution peut impliquer un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE à des fins d’hébergement et de soutien technique, notamment vers les États-Unis et l’Inde. Nous avons, dans ce cadre mis en place un accord de protection des données avec ce fournisseur comportant les clauses contractuelles types de la Commission européenne et précisant que des mesures supplémentaires de protection des données sont appliquées, notamment le chiffrement (cryptage) des données et la minimisation des données.

Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics sur note site, des données concernant votre navigation peuvent être traitées pour notre compte par Google en dehors de l’Union européenne. Ces traitements en dehors de l’UE sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne.