Information aux souscripteurs du FIP APL 2017

Cher Souscripteur,

Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement du FIP APL 2017, nous portons à votre connaissance la modification du règlement à son article 6.3.

La présente proposition est basée sur le constat suivant : certaines parts du FIP APL 2017 sont exprimées en millièmes alors que l’article 6.3 stipule que les souscriptions sont réalisées en parts entière.

L’objectif de la modification apportée est de prévoir la décimalisation des parts du FIP APL 2017, notamment en cas de rachat.

En conséquence, la modification suivante sera apportée au règlement du FIP APL 2017 :

Version actuelle :

« Article 6.3 –       Nombre et valeur des parts

La valeur nominale d’origine d’une part de catégorie A est de cent euros (100€). La souscription minimum est de dix (10) parts de catégorie A. Les souscriptions sont réalisées en parts entières. Les droits des parts de catégorie A figurent à l’article 6.4 ci-après du Règlement.

La valeur nominale d’origine d’une part de catégorie B est de 1 euro. Les souscriptions sont réalisées en parts entières. Il sera émis un nombre de parts de catégorie B correspondant à un montant de souscription égal à 0,25 % du montant total des souscriptions de parts de catégorie A. La souscription minimum est d’une part de catégorie B. Les droits des parts de catégorie B figurent à l’article 6.4 du Règlement. »

Version proposée :

« Article 6.3 –       Nombre et valeur des parts

La valeur nominale d’origine d’une part de catégorie A est de cent euros (100€). La souscription minimum est de dix (10) parts de catégorie A. Les droits des parts de catégorie A figurent à l’article 6.4 ci-après du Règlement.

La valeur nominale d’origine d’une part de catégorie B est de 1 euro. Il sera émis un nombre de parts de catégorie B correspondant à un montant de souscription égal à 0,25 % du montant total des souscriptions de parts de catégorie A. La souscription minimum est d’une part de catégorie B. Les droits des parts de catégorie B figurent à l’article 6.4 du Règlement. 

Les parts sont décimalisées (en millièmes dénommés fractions de parts).

Les stipulations du règlement qui régissent l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres stipulations du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est stipulé autrement. »

Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement, cette modification a été portée à la connaissance de l’AMF et des porteurs de parts trois jours ouvrés avant son entrée en vigueur. Cette modification a également recueilli l’accord du Dépositaire du Fonds.