Annexe : Protection des données à caractère personnel des souscripteurs du FIP APL 2019
Informations générales :
Dans le contexte de votre souscription, IXO PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31000 TOULOUSE – 444 705 156 RCS TOULOUSE – Agrément AMF n° GP03-00018 (ci-après, la « Société de Gestion »), en tant que responsable du traitement, sera amenée à traiter vos données à caractère personnel, notamment les informations nominatives et les coordonnées recueillies via le Bulletin de Souscription et les informations techniques et financières concernant votre compte souscripteur.
La fourniture des données à caractère personnel demandées dans le Bulletin de Souscription est nécessaire à votre souscription et à la tenue et au fonctionnement de votre compte de souscripteur. Par conséquent, la non-fourniture de ces données rend impossible la conclusion de la souscription.
Finalités et bases légales :
Les activités principales de traitement de vos données personnelles effectuées par la Société de Gestion, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant, sont les suivantes :
| Activité de traitement | Finalité | Base légale |
| Gérer et administrer le compte du souscripteur, maintenir à jour les registres nécessaires pour être en mesure de tenir informé le souscripteur de l’état de son compte.
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Gérer et assurer le bon fonctionnement du compte. |
La nécessité pour l’exécution de votre contrat de souscription. |
| Envoyer aux souscripteurs des informations régulières concernant les performances des produits d’investissement de la Société de Gestion, et notamment du FIP APL 2019, sous le format de newsletter envoyée par voie postale et courrier électronique.
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Tenir informé le souscripteur quant à la performance du FIP APL 2019. | L’intérêt légitime de la Société de Gestion de tenir informés les souscripteurs quant à la performance de leurs investissements. |
| Identifier les comptes des personnes décédées en cas de demandes des héritiers, des administrateurs et /ou des exécuteurs.
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Identifier le compte concerné et répondre de manière efficace aux demandes reçues. | L’intérêt légitime de la Société de Gestion et des autres parties intéressées (ex. les héritiers) d’identifier le compte en question. |
| Répondre aux obligations légales mises à la charge de La Société de Gestion ou à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires (par exemple, dans le contexte d’un contrôle de l’AMF), ou de défendre les droits de la Société de Gestion en justice.
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Se conformer à ses obligations légales.
Se défendre en justice. |
Les obligations légales de la Société de Gestion.
L’intérêt légitime de la Société de Gestion de se défendre en justice. |
| En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant la Société de Gestion, des informations vous concernant peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de la Société de Gestion. | L’évaluation de la Société de Gestion. | Les intérêts légitimes de la Société de Gestion, de ses actionnaires et des investisseurs tiers de mener des procédures de due diligence |
Destinataires :
La Société de Gestion pourra être amenée à partager vos données personnelles avec :
- Le Dépositaire et votre banque,
- Les autorités publiques si elle se voit dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale,
- Ses conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que ses avocats, experts comptables et commissaires aux comptes,
- Des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils dans le cas où elle fait l’objet d’une opération de fusion, d’acquisition ou d’investissement.
La Société de Gestion a également recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour son compte, notamment en matière de maintenance informatique.
Durées de conservation :
La Société de Gestion conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, en prenant en compte notamment les catégories des données traitées, les délais de prescription applicables, les normes de l’industrie et les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vos droits :
Vos droits concernant le traitement par la Société de Gestion de vos données personnelles comprennent notamment :
- Le droit de demander à la Société de Gestion :
- L’accès à vos données personnelles et des informations sur les traitements de celles-ci (« droit d’accès») ;
- De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification») ;
- L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli») ;
- Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation») ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition») ;
- Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données»).
Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter la Société de Gestion, 34 rue de Metz – 31000 Toulouse.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.